Informations légales
Les règles qui encadrent mes prestations photo, du devis à la livraison des images.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées sur ag-photo.fr par THE NOMAD WOLVES, SARL immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 912 574 746, représentée par Alexandre Gendron, photographe (ci-après « le Photographe »).
Les CGV encadrent les prestations de photographie professionnelle (immobilier et architecture, portrait, culinaire, reportage d’entreprise, tourisme, outdoor, studio et produit), les reportages et collaborations éditoriales, ainsi que les voyages photo sur mesure, réalisés pour des clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les deux parties.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, valable un mois. Il précise le contenu de la prestation, la date, le lieu, les livrables, les droits d’utilisation cédés et le prix. La commande devient ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du versement de l’acompte.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ; la TVA en vigueur s’y ajoute. Sauf mention contraire au devis, les frais de déplacement, d’hébergement, de transport de matériel, de location spécifique, d’accès aux sites ou de stylisme sont facturés en plus.
Un acompte de 30 % du montant TTC est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison des images, par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et, pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
Le Client prépare les lieux, obtient les autorisations nécessaires (accès, propriétaires, personnes photographiées) et informe le Photographe de toute contrainte. Pour les prises de vue en extérieur, une date de report peut être fixée d’un commun accord si la météo compromet la qualité des images, sans frais supplémentaires. Le Photographe conserve la maîtrise du choix artistique (cadrage, lumière, sélection des images).
Toute annulation par le Client doit être faite par écrit. En cas d’annulation plus de 15 jours avant la date prévue, l’acompte est intégralement remboursé au Client. Entre 15 jours et 48 heures avant, 50 % du montant de la prestation sont dus, acompte déduit. Moins de 48 heures avant, la totalité du montant est due. Un report demandé par le Client est accepté une fois sans frais, dans la limite des disponibilités. En cas d’empêchement du Photographe (maladie, accident, force majeure), une nouvelle date est proposée ou l’acompte est intégralement remboursé.
Les images sont sélectionnées, développées et retouchées par le Photographe, puis livrées en haute définition, en versions web et impression, via un lien de téléchargement valable un an. Le délai de livraison indiqué au devis est donné à titre indicatif. Les fichiers bruts (RAW) et les images non retenues ne sont pas livrés. Il appartient au Client de sauvegarder les fichiers reçus.
Le Photographe est l’auteur des images et en conserve la propriété intellectuelle (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation précisés au devis : usages, supports, durée et territoire (article L.131-3). Toute autre utilisation, modification ou cession à un tiers nécessite l’accord écrit préalable du Photographe et peut donner lieu à une rémunération complémentaire. La cession des droits prend effet au paiement intégral de la prestation.
Le Client s’efforce de mentionner le crédit « © Alexandre Gendron » lorsque le support le permet. Sauf demande écrite de confidentialité, le Photographe peut utiliser les images pour sa propre communication (portfolio, site, réseaux sociaux, candidatures à des concours).
Le Client garantit disposer des autorisations des personnes photographiées et des propriétaires des biens, lieux ou œuvres représentés, et garantit le Photographe contre toute réclamation à ce titre.
Le Photographe est tenu à une obligation de moyens. En cas de perte ou de détérioration des fichiers pour une raison technique indépendante de sa volonté, sa responsabilité est limitée au remboursement des sommes versées pour la prestation concernée. Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.
Les reportages pour la presse, les collaborations avec des marques ou des acteurs du tourisme, et les voyages photo sur mesure font l’objet de conditions particulières (contenu, droits, frais, conditions d’annulation) précisées au devis ou au contrat, qui complètent les présentes CGV.
Les données du Client sont traitées conformément aux mentions légales du site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS INSCRIPTION : nom, adresse et site du médiateur de la consommation]. À défaut d’accord, et pour les clients professionnels, les tribunaux d’Annecy sont seuls compétents.
